Consultation participative
L’objet de cette consultation est de permettre l’élaboration collective des principes constitutionnels qui fonderont la société corse dans le cadre de l’indépendance. On peut cocher les principes qu’on approuve et ajouter d’autres principes dans le cadre réservé à cet effet. On peut également utiliser le blog sur ce site pour faire des propositions. Dans ce cas, ne pas oublier de s'identifier.
PRINCIPES CONSTITUTIONNELS
o Le patrimoine immatériel du peuple corse - sa langue, sa culture, son histoire - est l’essence même de sa Constitution. La pérennité de ce patrimoine se traduit par :
- la langue corse, langue naturelle et nationale du peuple corse;
- la promotion et la diffusion de la culture corse;
- l’éducation nationale et une université populaire qui donnera toute sa place à l’étude de notre histoire millénaire.
o La transmission aux générations futures du patrimoine naturel protégé et accessible à chaque citoyen (eau, couvert végétal, sols, rivages) est un devoir national constitutionnel.
o Le patrimoine national comprend tout le patrimoine foncier et bâti à l’exclusion des propriétés privées à usage personnel. Les propriétés des moyens de production et d’échange, sont temporairement cessibles aux entreprises privées pour exploitation afin que soit respecté le Plan de développement national décidé par les instances politiques du peuple souverain et les lois économiques et sociales inscrites dans la Constitution.
o L’égalité des droits et des devoirs se traduisant concrètement par une réelle justice sociale est constitutive de la Nation corse, de sa souveraineté et des libertés individuelles.
o Le peuple corse rejette constitutionnellement toutes les formes d’aliénation et d’exploitation portant atteinte à l’intégrité physique, morale, matérielle, culturelle et patrimoniale des personnes.
o La liberté d'expression, individuelle ou collective, est un droit fondamental. Le peuple pourra en toutes circonstances s'assembler paisiblement. Tout recours pour la réparation des torts dont on a à se plaindre pourra être exercé individuellement ou collectivement. Aucune loi, ni aucune disposition, ne pourra restreindre ce droit.
o Aucune peine de mort, ni aucune peine portant atteinte à l'intégrité physique d'une personne, ne pourra être prononcée.
o Le fondement de la démocratie corse se traduit par
- Le principe de l’initiative populaire sur la base de 10% du corps électoral ;
- L’inscription et le vote obligatoire
- Le vote physique
- La prise en compte du vote blanc
o La séparation des pouvoirs – Exécutif, législatif et judiciaire – est une réalité légitimée par l’élection au suffrage universel des trois instances qui œuvrent en interdépendance.
o Les institutions politiques appliqueront les priorités de la Corse souveraine dans tous les domaines de la vie sociale et économique.
o La Corse indépendante inscrit dans sa Constitution le droit opposable au travail ce qui suppose l’obligation pour les organes exécutif, législatif et judiciaire d’en assurer concrètement l’application.
o La redistribution du produit intérieur brut se fera sur la base d’une échelle des revenus établie dans un rapport de 1 à 10, ce qui permet une progression raisonnable des carrières, l’expression des talents et répond surtout à un devoir de justice sociale et de solidarité, ciment indispensable de toute communauté.
Participation publique à l’élaboration collective des principes constitutionnels
Propositions
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Bulletin à retourner à l’adresse suivante : ASSOCIU CUNSULTA NAZIUNALE 20241 MARIGNANA
Date limite d’envoi : 15 mai 2010